Reconduire avec les séquelles d'un accident ou passer son permis lorsqu'on est handicapé ? C'est possible ! Compliqué, parfois long, mais indispensable pour accéder à la vraie mobilité. Voici quelques éléments utiles pour franchir moins difficilement certaines des étapes obligées.
1/ Première étape : la visite médicale, l'auto-école, le permis.
Selon l’arrêté du 21 décembre 2005, tout conducteur est supposé s’assurer de son aptitude à conduire. Dans le cas ou vous êtes en situation de handicap vous devez contacter la commission médicale du permis de conduire. Le non-respect de cette modalité peut mettre en cause votre responsabilité en cas d’accident.
Cette visite médicale est donc obligatoire et elle concerne tant les personnes ayant une déficience motrice que sensorielle (surdité ou perte de la vision d'un œil). Tout s'organise à la Préfecture, avec des médecins agréés. L'examen médical est gratuit, mais pas pour tout le monde : les personnes sourdes sont dans l'obligation de payer ! Selon les pathologies, la commission médicale, composée usuellement de 2 médecins, délivrera un certificat médical d'aptitude définitive ou temporaire, elle formulera éventuellement un avis sur les aménagements nécessaires à la conduite. A noter que si le handicap est stable et permanent, l'aptitude à la conduite doit être donnée à titre définitif. En cas de désaccord, un recours peut être exercé auprès de la Commission d'appel ou devant la Commission nationale d'examen. De la même manière, le conducteur déjà titulaire du permis de conduire qui, après un accident, se trouverait en situation de handicap moteur doit obligatoirement demander la régularisation de son permis auprès de la Commission médicale de préfecture.
En pratique, sachez que les médecins des commissions préfectorales affichent le plus souvent une méconnaissance totale du handicap et s'appuient, pour établir leur diagnostic, sur « l'arrêté du 21 décembre 2005 », une longue liste de 16 pages de toutes les pathologies, avec les recommandations ou interdictions préconisées pour chaque cas, les consultations sont expéditives (guère plus de 20 minutes) qui ne permettent pas de proposer des solutions fiables, et on déplore trop souvent le non respect du principe de gratuité
Quoiqu’il en soit, en cas d’aptitude à la conduite, le certificat médical d'aptitude vous permettra de vous présenter aux épreuves du permis de conduire (article R221-10 du Code de la Route). Vous pourrez donc contacter des auto-écoles qui vous prépareront à l’examen du permis de conduire avec les aménagements mentionnés par la commission. Certaines auto- écoles ont acquis des outils spécifiques et des compétences pour accompagner les personnes handicapées qui veulent passer le permis mais elles restent peu nombreuses (une centaine au niveau national) et ne prennent pas en compte l’ensemble des déficiences… Pour ce qui est de l’examen, les modalités auront été spécifiées sur le certificat médical d’aptitude (présence d'un interprète en langue des signes, l'octroi de temps supplémentaire...). La partie pratique est souvent plus longue que l'examen habituel, notamment parce que l'examinateur vérifie, en situation, la bonne adéquation entre le handicap du conducteur et les aménagements (leur formation « handicap » dure à peine trente minutes). Le cas échéant, le permis qui vous sera délivré, mentionnera les aménagements nécessaires ainsi que sa durée de validité.
2/ Deuxième étape : les aménagements pour entrer dans le véhicule, s'asseoir, conduire, charger et ranger le fauteuil roulant
En tant que conducteur, il faut prévoir un accès le plus aisé possible au véhicule et un aménagement du poste de conduite selon vos capacités. Afin d’accéder à la conduite, différents types d’aménagements sont nécessaires en fonction de vos capacités.
L’accès au véhicule
L’accès à votre véhicule est à envisager en fonction de votre possibilité à effectuer un transfert sur votre siège automobile ou en fonction du fait que vous restez dans votre fauteuil roulant pour conduire.
Vous vous installez dans le siège automobile sans aide technique
• Vous pouvez marcher, mais vous utilisez un fauteuil roulant manuel ou électrique pour les sorties extérieures plus ou moins longues car vous êtes fatigable.
Vous pourrez installer votre fauteuil dans le coffre ou derrière vous. Pour plus de facilité, vous pouvez installer une rampe à l’arrière de votre véhicule ou un treuil qui vous permettra d’embarquer votre fauteuil ou votre scooter dans le véhicule. Si vous n’avez pas assez de force, un bras de chargement pourra s’occuper d’embarquer votre fauteuil électriquement soit derrière vous, soit dans le coffre arrière, soit dans le coffre de toit, en fonction de votre véhicule et de l’installation choisie.
• Vous êtes en fauteuil roulant, avez assez de force musculaire pour effectuer votre transfert fauteuil/ siège automobile seul.
Il est important que vous choisissiez un véhicule qui vous permette d’avoir un espace assez dégagé pour effectuer votre transfert et embarquer par la suite votre fauteuil en enlevant les roues. Les véhicules 3 portes sont davantage adaptés à ce genre de situation.
• Vous possédez un scooter, l’embarquement de votre aide à la mobilité peut influencer le choix du véhicule.
Votre véhicule de type utilitaire ou ludospace, devra être équipé d’une plate-forme élévatrice.
La remorque Handi-Van peut aussi être une autre solution si votre véhicule ne peut accueillir votre fauteuil ou scooter.
Vous vous installez dans le siège automobile avec aide technique
Votre installation côté conducteur peut être facilitée par différents aménagements :
• Le plateau de transfert, fixé au siège facilite votre passage du fauteuil au siège, tout comme le ferait une planche de transfert.
• Le releveur ou verticalisateur monte et descend électriquement. Il constitue une aide lorsque vous allez vous assoir dans votre siège automobile ou vous en relever, en accompagnant votre mouvement.
• Une embase pivotant et sortant le siège à 90° peut pour certains modèles s’abaisser à la sortie du véhicule et vous permettre d’effectuer votre transfert, les assises étant à la même hauteur. Ce type d’adaptation se monte davantage sur un véhicule 3 portes. Il est nécessaire de se renseigner auprès des équipementiers car très peu de véhicules permettent à un conducteur d’utiliser un siège pivotant vers l’extérieur.
Une fois installé dans le véhicule, il vous faudra penser à embarquer votre fauteuil. Pour ce faire vous pouvez :
• l’embarquer manuellement si vous avez assez de force et l’installer sur le siège passager avant droit ou derrière votre siège conducteur ;
• équiper votre véhicule d’un bras de chargement qui vous permettra d’embarquer électriquement votre fauteuil derrière vous ou dans votre coffre arrière ou bien dans votre coffre de toit.
Vous restez dans votre fauteuil
L’accès au véhicule en fauteuil dépend dans un premier temps du choix de celui-ci. Les véhicules type monospace, ludospace ou véhicules utilitaires possèdent une hauteur intérieure plus importante qu’une voiture citadine. En décaissant ce type de véhicule, votre carrossier obtiendra une hauteur intérieure minimale d’1m40, qui vous permettra de rentrer dans celui-ci et d’aller vous installer au poste de conduite.
Associés plus ou moins au décaissement, d’autres aménagements peuvent être effectués :
• l’installation d’une rampe d’accès qui se replie automatiquement, à l’arrière ou sur le côté du véhicule ;
• l’installation d’une plate-forme élévatrice (ou hayon élévateur) ;
• l’installation d’une rampe avec abaissement de la suspension arrière. Cet aménagement permet de diminuer la longueur et le pourcentage de pente de la rampe.
Une fois à l’intérieur du véhicule, 2 options peuvent être envisagées :
• vous pouvez vous transférer sur le siège conducteur. Votre transfert pourra être facilité en adaptant le siège conducteur qui pourra reculer davantage voire pivoter, être réglable en hauteur si cela est nécessaire.
• vous pouvez rester dans votre fauteuil roulant pour conduire. Il existe très peu d’adaptations reconnues par les constructeurs automobiles permettant d’accéder au poste de conduite en fauteuil.
Quelque soit l’option choisie, il est nécessaire d’arrimer votre fauteuil roulant par le biais d’un système d’ancrage afin qu’il soit solidarisé au châssis du véhicule en cas de choc.
Avant de démarrer, il faudra attacher votre ceinture de sécurité, sauf si vous avez une contre-indication médicale.
Le poste de conduite
La conduite automobile nécessite au minimum :
• la maîtrise de commandes principales permettant le suivi d’une trajectoire, le freinage et l’accélération ;
• la maîtrise de commandes annexes permettant d’actionner les phares, les essuies glaces et les différents avertisseurs.
Lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser une commande standard, il devient nécessaire de l’adapter à vos capacités. Afin de découvrir, les différentes solutions possibles nous vous proposons deux approches, une description de tous les systèmes existants classés par type de commande et une description présentant ces solutions en fonction des capacités du conducteur.
Les commandes principales
Elles permettent de contrôler le véhicule. Ces commandes concernent :
• le freinage
• l’accélération
• la direction
• le changement de vitesse
• les commandes secondaires
Le freinage
Lorsque l’utilisation de la pédale de frein n’est plus possible, il est nécessaire de ramener le freinage à la main. Le levier peut-être placé :
• au plancher :
• au niveau de la colonne de direction :
Il est possible de coupler l’accélération et le freinage sur le même levier. En raison de cette double fonctionnalité ces leviers sont communément nommés : "tirer/pousser". Il existe plusieurs types de levier faisant appel à des capacités différentes :
• le tirer-pousser : l’accélération se fait en tirant le levier vers soi et le freinage en poussant afin d’assurer une plus grande sécurité lors d’une décélération brutale.
• le baisser-pousser : l’accélération s’effectuera en baissant le levier et le freinage en le poussant.
• la poignée rotation-pousser : l’accélération s’effectuera par le biais d’une rotation de l’avant-bras (supination) et le freinage en poussant.
L’accélération
Lorsque l’on ne peut plus utiliser la pédale d’accélération, la commande peut-être reportée au niveau du volant. Il existe différentes solutions possibles :
• les cercles au volant
• les leviers et autres systèmes
• les joysticks
Les cercles au volant
Le cercle au volant présente l’avantage de pouvoir conserver les deux mains sur le volant, tout en régulant sa vitesse mais il peut être plus complexe à utiliser qu’un simple levier. Si votre véhicule est équipé d’un accélérateur électronique, vous pouvez installer un cercle électronique qui apporte une plus grande souplesse d’utilisation par rapport au cercle mécanique pour lequel le mouvement est transmis mécaniquement.
Le cercle peut-être installé sous le volant ou sur le volant. La position sous le volant permet de conserver les commandes existantes (klaxon) et assure une plus grande discrétion. Certains utilisateurs préfèrent toutefois le cercle sur le volant car il peut-être moins fatiguant de conserver un appui sur de longue période plutôt que de maintenir le cercle en dessous par une flexion des doigts continue.
Le cercle est généralement couplé à un système de freinage actionné par un levier.
Les leviers et autres systèmes
Les leviers sont généralement préconisés lorsque les utilisateurs éprouvent des difficultés de préhension qui ne permettent pas l’usage d’un cercle. Il est possible de coupler l’accélération et le freinage sur le même levier. En raison de cette double fonctionnalité ces leviers sont communément nommés : "tirer/pousser". Il existe plusieurs types de levier faisant appel à des capacités différentes :
• le tirer-pousser : l’accélération se fait en tirant le levier vers soi et le freinage en poussant afin d’assurer une plus grande sécurité lors d’une décélération brutale.
• le baisser-pousser : l’accélération s’effectuera en baissant le levier et le freinage en le poussant.
• la poignée rotation-pousser : l’accélération s’effectuera par le biais d’une rotation de l’avant-bras (supination) et le freinage en poussant.
Il existe d’autres systèmes permettant d’accélérer :
• l’accélérateur par gâchette : l’accélération s’effectue de la même manière que sur un quad
• la poignée moto : l’accélération s’effectuera en tournant une poignée comme sur une moto.
Joystick ou minimanche
Pour les conducteurs n’ayant pas assez de force pour utiliser un volant, l’accélération et le freinage peut se faire par l’intermédiaire d’un joystick.
L’accélération et le freinage peuvent être combinés à la direction comme pour un fauteuil roulant. Le joystick permet dans ce cas de contrôler d’une main la direction en accélérant ou en freinant. Il s’agit de joystick dit 2 axes (1 axe pour la direction et 1 axe pour l’accélération et le freinage).
Il est possible de dissocier la direction et le freinage/accélération. Dans ce cas une main est utilisée pour la direction et l’autre pour l’accélération et le freinage. On parle de joystick 2 axes.
La direction
L’adaptation de la commande de direction peut résulter des difficultés suivantes :
• un problème de préhension qui ne permet pas une prise correcte du volant.
• un manque de force pour actionner le volant
• un manque d’amplitude et une de force musculaire au niveau de l’épaule
En cas de difficulté de préhension du volant
Les adaptations suivantes vous permettent de manipuler votre volant :
• la boule au volant : fixée sur le volant, elle vous permet de tenir et manipuler celui-ci à une seule main. Elle est généralement associée à un boîtier de commandes secondaires en fonction de sa localisation : vous pourrez ainsi contrôler votre volant tout en actionnant si besoin les clignotants, les phares…
• la fourche : si vous avez des difficultés pour fermer la main, elle vous permettra de manipuler le volant ;
• la trifourche ou tripode : elle permet de manipuler le volant tout en stabilisant le poignet si vous n’arrivez pas à fermer la main.
En cas de manque de force
Si vous manquez de force et que vous avez une amplitude articulaire suffisante pour manipuler votre volant, il est possible de sur assister votre direction pour vous permettre de manœuvrer plus aisément votre direction.
En cas de manque d’amplitude articulaire et de force musculaire
Il existe différentes adaptations, une évaluation de vos besoins et de vos capacités est indispensable pour déterminer laquelle vous correspondra le mieux.
• Adaptation du volant : il est tout d’abord possible de modifier la taille du volant et d’en installer un, avec un diamètre plus petit voire de changer son inclinaison. Cette adaptation peut également être complétée par une sur assistance de la direction en cas de force musculaire amoindrie. Certains équipementiers, pourront vous proposer de déporter le volant en fonction de vos capacités (conduite au pied).
• Mini-manche et joysticks : ces adaptations vous permettent de conduire sans utiliser le volant. Vous pourrez actionner la direction par l’intermédiaire d’un mini-manche ou d’un joystick en utilisant peu d’amplitude articulaire et avec peu de force. En fonction de vos capacités, le contrôle de la direction pourra être couplé au contrôle de l’accélération/freinage par l’intermédiaire de votre joystick ou de votre mini-manche.
• Mini-volant : cette adaptation vous permet de conduire sans avoir à utiliser le volant d’origine. Il est positionné à plat et peut être équipé d’un système de préhension comme ci-dessous :
• Guidon : le guidon sera positionné devant vous et vous permettra de contrôler la direction.
Le changement de vitesse
Pour le changement de vitesses deux adaptations principales existent. L’adaptation vous correspondant sera fonction de vos capacités et devra être envisagées en fonction de vos capacités.
• La plus simple est de choisir un véhicule avec boîte automatique ou robotisée qui vous permet de changer les rapports sans avoir à vous soucier de débrayer.
• La seconde est l’installation d’un embrayage automatique : cette adaptation vous permettra de débrayer en actionnant un capteur manuellement, vous pouvez ainsi changer de vitesse sur votre boîte manuelle.
Les commandes secondaires
Les commandes secondaires concernent toutes les fonctions qui vous permettent d’activer les clignotants, les essuies-glaces, les avertisseurs sonores…
• Il existe un boîtier de commandes qui est positionné au niveau du volant. Ce boîtier regroupe plusieurs fonctions que vous pouvez actionner respectivement en appuyant sur le bouton voulu tout en conservant votre main sur le volant.
• Il est possible de positionner des capteurs soit occipitaux, soit au niveau de votre coude, de vos genoux…qui vous permettront d’actionner les commandes secondaires souhaitées.
Certains équipementiers vous proposeront de positionner un capteur de contact qui, une fois actionné fait défiler les commandes secondaires, une nouvelle pression sur ce contacteur, permettra de sélectionner la fonction désirée.
• Il existe également les commandes secondaires vocales pour lesquelles la reconnaissance vocale se fait sans apprentissage préalable. Pour déclencher la fonction souhaiter vous devez activer un sensor puis prononcer la fonction désirée.
La moto
Une personne en situation de handicap peut, pour autant qu’elle ait obtenu un certificat médical d’aptitude, utiliser un deux- roues en lui adjoignant une troisième roue, celle d’un véhicule spécifique (trike, spyder) ou d'un side-car. L’intérêt de ce dernier est qu’il sert à transporter le fauteuil roulant. Quelques tétraplégiques l'ont même fait adapter pour y accéder sans quitter leur fauteuil électrique et pilotent grâce à un guidon asservi à la fourche... Certains engins à deux roues arrière, appelés "trikes", sont aussi utilisés. La base peut être un modèle standard, et on peut se passer d'une boîte de vitesse automatique, encore plus rare sur les motos que sur les voitures. Le changement de vitesse, habituellement effectué par un levier situé sous le pied droit, est alors transféré au guidon, par câble ou dispositif électrique. L'adjonction d'une marche arrière à la boite standard facilite les manœuvres mais n'est ni indispensable ni obligatoire. Le frein de secours devient lui aussi manuel.
L'ensemble des adaptations doit être homologué en France par le Service des Mines. Les coûts d'une commande de boîte par câble et du frein de secours manuel sont marginaux par rapport au prix d'un side-car... Le permis moto pour les personnes handicapées comporte les mêmes catégories que pour les valides. Son obtention obéit maintenant aux mêmes règles que celles qui régissent la voiture : une visite médicale déterminant l'aptitude à monter seul sur une moto (ainsi que les aménagements obligatoires) suivie d'un examen technique sur une machine adaptée. C'est là que réside un gros problème : il n'existe pas en France de moto- école préparant à ce type d'examen. L'association Handicap Motards Solidarité est la seule de notre pays à conseiller et assister les candidats. Sinon vous devrez acheter et faire équiper une moto en espérant obtenir ensuite le droit de l'utiliser...
La moto présente cependant quelques risques particuliers pour les para et tétraplégiques. C'est une activité physique, rapidement fatigante lorsque l'on n'a pas une bonne musculature des membres inférieurs et du buste. La prudence est aussi recommandée dans les virages, la force centrifuge ayant tendance à éjecter le pilote qui peut difficilement compenser. Une selle à maintien latéral est alors indispensable aux paraplégiques touchés haut. Il est aussi hautement recommandé d'attacher les jambes à la moto pour éviter qu'elles ne décident de prendre l'air au risque d'une fracture ou d'un arrachement. La capacité de pilotage doit être appréciée en fonction du niveau d'atteinte médullaire et de son éventuelle aggravation du fait des cahots de la route ; cette perception, individuelle et très subjective, n'est pas aisément évaluable. Il faut enfin être attentif à l'apparition d'escarres. Tout cela doit vous encourager à adopter une pratique de la moto plaisir, sur route exclusivement. Et laisser à d'autres le circuit et le cross.
Les sans-permis
Enfin que ceux que le permis a laissés de côté ne désespèrent pas : on peut aussi faire aménager les véhicules sans permis ou utiliser un handiscoot.
3/ troisième étape : le financement
Pour commencer, le coût du véhicule proprement dit reste à votre charge avec un taux de TVA maintenue à 19,6 %. Seuls les aménagements peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale selon les cas. Aucun organisme ne rembourse ces équipements, mais certaines possibilités existent pour bénéficier d'aides. Il en existe plusieurs types et elles sont souvent cumulables.
• La Prestation de Compensation du Handicap (PCH), depuis 2006, permet de prendre en charge les aménagements du poste de conduite. Elle est à solliciter auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La prise en charge des travaux d'aménagement du véhicule est de 100 % du devis pour la tranche de dépenses de 0 à 1 500 euros et de 75 % dans la limite du montant maximal attribuable, pour la tranche au-delà de 1 500 euros avec un montant maximal fixé par arrêté de 5 000 euros pour une période de cinq ans.
• Le Fond Départemental de Compensation (FDC), alimenté par la CPAM et le Conseil général, vient en complément de la PCH. Ses critères d'attribution peuvent évoluer d'un département à l'autre.
• Les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) acceptent parfois de financer l'adaptation d'un véhicule, au titre des prestations supplémentaires ou de l'aide financière exceptionnelle, en fonction de leurs crédits disponibles et des ressources financières du demandeur. Surtout, contactez l'assistante sociale de votre CPAM avant l'achat. Il est préconisé de joindre une ordonnance pour appuyer cette demande.
• D'autres organismes, privés ou publics, peuvent également apporter ponctuellement leur concours à l'aménagement du véhicule, en accordant des aides selon leurs propres critères :
o Le Conseil régional (notamment en Ile-de-France) par le biais de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ;
o Les mutuelles ;
o La Caisse d'allocation familiale dans le cadre des prestations extra-légales ;
o Les caisses de retraites ;
o Les communes(CCAS).
• Pour les salariés du secteur privé, dans la mesure où ils peuvent faire la preuve que l'aménagement du véhicule est indispensable pour accéder à un emploi identifié, pour conserver un emploi actuel ou participer à une formation professionnelle, l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIH) peut participer à l’achat du véhicule (dans la limite d'un plafond de 4 575 euros) et à son aménagement. Pour ce dernier, la subvention ne dépassera pas 50% du coût total de l'aménagement et est plafonnée à 9 150 euros.
• Pour les personnes en situation de handicap travaillant dans la fonction publique, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) peut, sous conditions, allouer une aide, via l’employeur public, allant jusqu’à 10 000 euros.
