Les différents aménagements possibles nécessaires à l’accessibilité de votre logement sont repris dans la partie « accessibilité » du site. Aussi, nous nous contenterons ici de vous présenter les différentes aides auxquelles vous pourrez prétendre pour financer vos travaux d’adaptation et d’aménagement du logement.
Il existe notamment :
· la prestation de compensation
· les subventions de l’Agence nationale de l'habitat (ANAH)
· les subventions ou prêts de l’Association pour un logement accessible et adaptable à tous (ALGI).
1/ La prestation de compensation
Sous réserve de remplir les conditions d’attribution de la prestation de compensation, des aménagements du logement peuvent être pris en compte s’ils sont destinés à maintenir ou améliorer l'autonomie de la personne handicapée.
Ils doivent lui permettre de circuler, d'utiliser les équipements indispensables à la vie courante, de se repérer et de communiquer, sans difficulté et en toute sécurité. Ils visent également à faciliter l'intervention des aidants qui accompagnent une personne handicapée à domicile pour la réalisation des actes essentiels de l'existence.
Peuvent notamment être pris en compte au titre de la prestation de compensation :
· les frais d'aménagement du logement, y compris consécutifs à des emprunts, qui concourent à maintenir ou améliorer l'autonomie de la personne handicapée par l'adaptation et l'accessibilité du logement,
· les coûts entraînés par le déménagement et l'installation des équipements nécessaires lorsque l'aménagement du logement est impossible ou jugé trop coûteux et que le demandeur fait le choix d'un déménagement dans un logement répondant aux normes réglementaires d'accessibilité.
Il faut faire une demande auprès de la maison départementale de personnes handicapées (MDPH) du lieu de votre résidence.
2/ Les subventions de l’Agence nationale de l'habitat (ANAH)
L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) apporte une aide financière aux locataires et propriétaires bailleurs ou occupants, sous conditions de ressources, pour la réalisation de travaux d'amélioration de leur logement.
Cette aide prend la forme d'une subvention ou d'une prime.
L'ANAH finance notamment les travaux d'accessibilité ou d'adaptation de l'immeuble et du logement aux personnes en situation de handicap.
Il faut déposer un dossier à la délégation locale de l'ANAH dans le département où est situé votre logement.
3/ Les aides de l’Association pour un logement accessible et adaptable à tous (ALGI)
Toutes les personnes handicapées moteur ou sensoriel qui se trouvent dans l'obligation d'adapter leur logement à leur handicap peuvent bénéficier d'une aide de l’ALGI (Association pour un logement accessible et adaptable à tous).
Le demandeur peut être propriétaire de son logement ou locataire d'un bailleur social ou d'un bailleur privé.
Les travaux doivent directement être liés au handicap de la personne. Il peut s’agir de :
· travaux dans l'habitat existant,
· travaux dans une dépendance de l'habitat existant,
· travaux d'extension,
· travaux dans le cadre d'une construction neuve,
· travaux d'accessibilité extérieure.
Les dossiers seront déposés et traités par l'ALGI dans un délai maximum d'un mois.
Le financement intervient par le biais d’un prêt au taux ou/et d’une subvention.
A noter : Par principe, le locataire ne peut transformer le logement ou les équipements, sans l'accord écrit du propriétaire.
De plus, si le loueur le demande, le locataire devra remettre le logement dans un état conforme à celui décrit dans l’état des lieux, sauf dégradations dues à l’usure normale des locaux.
Il peut aussi conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés.
4/ Les autres moyens de financement de l’aménagement du logement
En plus du fonds départemental de compensation, il est possible, dans le cadre de certaines procédures d’indemnisation du dommage corporel, de solliciter la prise en charge par l’assureur du tiers responsable, des adaptations et aménagements nécessaires depuis l’accident, engendrés par le handicap.
Dans certains cas, il est même possible de demander la prise en compte des frais d’acquisition ou de construction du logement.
Cela dépend du régime d’indemnisation applicable.
